{"id":11707,"date":"2024-06-17T12:03:19","date_gmt":"2024-06-17T10:03:19","guid":{"rendered":"https:\/\/bintiparis.com\/?page_id=11707"},"modified":"2025-03-04T22:31:32","modified_gmt":"2025-03-04T21:31:32","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bintiparis.com\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"cgv"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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BINTI<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong><\/p>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 17 Juin 2024<\/p>

Vente en ligne – Services \u00e0 distance<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE<\/strong> 1 \u2013 DEFINITIONS<\/strong><\/em>
Acheteur(s) : d\u00e9signe tout Utilisateur du Site ayant la qualit\u00e9 de consommateur au sens du droit de la consommation (c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 toute personne physique agissant \u00e0 des fins priv\u00e9es qui n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole) et
passant une Commande de Produits sur le Site.
CGV : d\u00e9signe les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des Produits.
Commande : d\u00e9signe l\u2019achat d\u2019un ou plusieurs Produits par un Acheteur sur le Site.
Produit(s) : d\u00e9signe tous les articles vendus sur le Site par le Vendeur, notamment des accessoires de mode et de d\u00e9coration d\u2019int\u00e9rieur.
Service Client : d\u00e9signe le Service Client du Vendeur dont les coordonn\u00e9es figurent \u00e0 l\u2019article 17 des pr\u00e9sentes CGV.
Site : d\u00e9signe le site de vente \u00e0 distance par Internet \u00e9dit\u00e9 par le Vendeur, accessible \u00e0 l\u2019adresse : https:\/\/www.bintiparis.com\/.
Territoire : d\u00e9signe le monde entier, hors R\u00e9publique de Cor\u00e9e, Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, Japon, Russie, Bi\u00e9lorussie et Ukraine
Utilisateur : d\u00e9signe toute personne visitant le Site.
Vendeur : d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 BINTI identifi\u00e9e \u00e0 l\u2019article 2.1 des CGV.<\/p>

ARTICLE 2 – CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><\/em><\/p>

2.1 Les pr\u00e9sentes CGV sont applicables sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 toutes les ventes de Produits effectu\u00e9es par le Vendeur, la soci\u00e9t\u00e9 BINTI, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, au capital social de 1000 euros, ayant son si\u00e8ge social sis 11, boulevard Stanislas Girardin 76140 Le Petit-Quevilly immatricul\u00e9e au RCS de ROUEN sous le num\u00e9ro 949 204 473 – num\u00e9ro de TVA intracommunautaire FR48949204473 – contact@bintiparis.com, par l\u2019interm\u00e9diaire de son Site.<\/p>

2.2 Le processus de vente \u00e0 distance des Produits par l\u2019interm\u00e9diaire du Site, tel que d\u00e9crit dans les pr\u00e9sentes CGV, est r\u00e9serv\u00e9 aux Acheteurs d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 1 des CGV.\u00a0Pr\u00e9alablement \u00e0 sa\u00a0<\/span>Commande, l\u2019Acheteur d\u00e9clare que l’achat de Produits sur le Site est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation\u00a0<\/span>strictement personnelle et sans rapport avec une activit\u00e9 commerciale. Toute Commande ne\u00a0<\/span>correspondant manifestement pas \u00e0 une vente au d\u00e9tail et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, toute Commande\u00a0<\/span>frauduleuse ou pr\u00e9sum\u00e9e comme telle, sera consid\u00e9r\u00e9e par le Vendeur comme nulle et non avenue.<\/span><\/p>

2.3 Les pr\u00e9sentes CGV sont applicables uniquement en vue d\u2019une livraison des Produits sur le\u00a0<\/span>Territoire.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

ARTICLE 3 \u2013 OBJET<\/strong><\/em><\/p>

3.1 Les CGV ont pour objet, d’une part, d’informer tout Acheteur sur les conditions et modalit\u00e9s dans lesquelles le Vendeur proc\u00e8de \u00e0 la vente des Produits par l\u2019interm\u00e9diaire du Site ainsi qu\u2019\u00e0 leur livraison, et d’autre part, de d\u00e9finir les droits et obligations du Vendeur et de l\u2019Acheteur dans ce cadre.
Elles pr\u00e9cisent notamment les diff\u00e9rentes \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la passation de la Commande par l\u2019Acheteur, les modalit\u00e9s de paiement et de livraison, ainsi que le suivi de la Commande de l\u2019Acheteur.<\/p>

3.2 Toute Commande de Produits implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re de l\u2019Acheteur aux pr\u00e9sentes CGV. Au moment de la Commande, l\u2019Acheteur reconna\u00eet ainsi avoir pris connaissance et accept\u00e9 sans r\u00e9serve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des CGV, cette acceptation n\u2019\u00e9tant en aucune fa\u00e7on conditionn\u00e9e par une signature manuscrite de la part de l\u2019Acheteur.<\/p>

3.3 Les CGV peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 tout moment par toute personne visitant le Site et conserv\u00e9es par le moyen d’un enregistrement informatique et\/ou par leur impression.<\/p>

3.4 Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis, notamment en raison de l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation, en publiant une nouvelle version sur le Site.<\/p>

3.5 Le fait pour l\u2019une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir de l\u2019une quelconque des clauses des CGV aupr\u00e8s de l\u2019autre partie ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une renonciation \u00e0 son application.<\/p>

ARTICLE 4 \u2013 PRODUITS<\/em><\/strong><\/p>

4.1 Informations relatives aux Produits
Les informations relatives aux Produits vendus par l’interm\u00e9diaire du Site sont disponibles, avec leurs r\u00e9f\u00e9rences, sur le Site. L\u2019Acheteur reconna\u00eet avoir eu connaissance, pr\u00e9alablement \u00e0 toute Commande sur le Site, en langue fran\u00e7aise, des caract\u00e9ristiques essentielles du Produit (notamment la nature, la fonction, la composition, les mati\u00e8res, la couleur, les dimensions et les pr\u00e9cautions d\u2019emploi et conseils d\u2019entretien) ainsi que le prix des Produits et les \u00e9ventuels frais annexes, notamment de livraison, \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.111-1 du Code de la consommation.\u00a0<\/p>

Il incombe \u00e0 l\u2019Acheteur de v\u00e9rifier la liste des mati\u00e8res composant les Produits figurant sur la fiche produit et de se renseigner en amont de toute Commande sur ses \u00e9ventuelles allergies.\u00a0<\/span><\/p>

Malgr\u00e9 tout le soin que le Vendeur apporte \u00e0 la pr\u00e9sentation de ses Produits sur le Site, le Vendeur ne peut garantir que leur apparence r\u00e9elle corresponde exactement \u00e0 leur aspect \u00e0 l\u2019\u00e9cran. Des variations minimes (notamment de teinte) peuvent en particulier intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d\u2019un \u00e9quipement informatique. Celles-ci n\u2019engagent pas la responsabilit\u00e9 du Vendeur et n\u2019affectent pas la validit\u00e9 de la vente.<\/span><\/p>

Il revient \u00e9galement \u00e0 l\u2019Acheteur de respecter les conditions d\u2019emploi et conseils d\u2019entretien des Produits figurant sur les fiches Produits, conform\u00e9ment aux instructions et recommandations du Vendeur.
Pour toute question relative aux Produits et \u00e0 leur utilisation, toute question compl\u00e9mentaire ou demande de conseils, l\u2019Acheteur peut contacter le Service Client.<\/p>

4.2 Disponibilit\u00e9 des Produits
Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes li\u00e9es \u00e0 ses fournisseurs.
Les Produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, tant qu\u2019ils sont visibles sur le Site au jour de sa consultation par l\u2019Acheteur et qu\u2019ils comportent un bouton \u00ab Ajouter au panier \u00bb.
La fiche produit informe l\u2019Acheteur lorsque le Produit en question n\u2019est plus en stock ou n\u00e9cessite un temps de livraison plus long. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la fonction \u00ab Ajouter au panier \u00bb sera d\u00e9sactiv\u00e9e pour les Produits indisponibles et la mention \u00ab En rupture de stock \u00bb ou \u00ab Pr\u00e9commander \u00bb figura sous ces Produits.
Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de l\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un Produit command\u00e9 apr\u00e8s passation de la Commande, le Service Client prendra contact avec l\u2019Acheteur pour l\u2019informer de cette indisponibilit\u00e9, du nouveau d\u00e9lai de livraison estim\u00e9 et de la facult\u00e9 de l\u2019Acheteur d\u2019annuler sa Commande.\u00a0<\/p>

En cas de demande d\u2019annulation de la Commande, le Vendeur proc\u00e9dera au remboursement de son prix total dans les plus brefs d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l\u2019annulation de la Commande.<\/p>

ARTICLE 5 \u2013 PRIX<\/strong><\/em><\/p>

5.1 Les prix de vente des Produits affich\u00e9s sur le Site sont indiqu\u00e9s :
– Toutes taxes comprises (TTC) pour la France m\u00e9tropolitaine et en euros, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019ils prennent en compte le taux de TVA en vigueur en France m\u00e9tropolitaine au jour de la Commande ;
– Toutes taxes comprises (TTC) pour l’Union Europ\u00e9enne et en euros, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu’ils prennent en compte les taxes en vigueur dans le pays concern\u00e9 ;
– Hors taxes (HT) hors Union Europ\u00e9enne et dans la monnaie locale ;
– Hors frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment \u00e0 l\u2019Acheteur, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur avant la validation de sa Commande.<\/p>

5.2 Les prix des Produits et frais de livraison renseign\u00e9s sur le Site peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment par le Vendeur. Il est recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les CGV et le Site.
Les prix applicables seront ceux indiqu\u00e9s sur le Site au moment de la validation de la Commande de l\u2019Acheteur et rappel\u00e9s dans la confirmation de la Commande.<\/p>

5.3 Si le Vendeur constate une erreur de prix affich\u00e9e sur le Site et\/ou dans la Commande effectu\u00e9e par un Acheteur, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), l\u2019Acheteur en sera inform\u00e9 d\u00e8s que possible. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019annuler la Commande du Produit affect\u00e9e d\u2019une erreur de prix manifeste. Si la Commande a fait l\u2019objet d\u2019un r\u00e8glement, l\u2019Acheteur sera imm\u00e9diatement rembours\u00e9 de la somme vers\u00e9e. L\u2019Acheteur sera en mesure, s\u2019il le souhaite, de repasser la Commande au prix corrig\u00e9 et exact, sous r\u00e9serve des stocks disponibles.<\/p>

5.4 La Commande doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e selon les modalit\u00e9s de paiement pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 6.2.4 des CGV.<\/p>

5.5 L\u2019Acheteur recevra, lors de la confirmation de Commande, la confirmation \u00e9crite du prix pay\u00e9 d\u00e9taillant le prix unitaire des Produits et les frais de livraison le cas \u00e9ch\u00e9ant mis \u00e0 sa charge ainsi que du prix total r\u00e9gl\u00e9.<\/p>

ARTICLE 6 \u2013 MODALITES DE COMMANDE<\/strong><\/em><\/p>

6.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
Tout Utilisateur du Site peut prendre connaissance des Produits sans obligation d\u2019achat.
Tout Utilisateur et tout Acheteur conservent \u00e0 leur charge les frais de t\u00e9l\u00e9communication li\u00e9s \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet.<\/p>

6.2 Etapes du processus de Commande<\/p>

6.2.1 Identification de l\u2019Acheteur
Il n\u2019est pas obligatoire d\u2019ouvrir un compte client personnel pour effectuer une Commande sur le Site. Ainsi, l\u2019Acheteur peut Commander un ou plusieurs Produits, soit par l\u2019interm\u00e9diaire de son compte client, soit en qualit\u00e9 d\u2019invit\u00e9.
Si l\u2019Acheteur n\u2019a pas de compte client, il sera invit\u00e9, s\u2019il le souhaite, \u00e0 en cr\u00e9er un en indiquant avec exactitude son identit\u00e9, ses coordonn\u00e9es, ainsi qu\u2019un email valide et un mot de passe. Lorsque l\u2019Acheteur aura proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019enregistrement de son compte sur le Site, il recevra un email de confirmation qui lui permettra d\u2019acc\u00e9der \u00e0 son compte.
Dans le cas o\u00f9 l\u2019Acheteur a d\u00e9j\u00e0 un compte client sur le Site, il sera invit\u00e9 \u00e0 s\u2019identifier avec son email et son mot de passe.
Les identifiants de connexion et mots de passe sont strictement personnels. Chaque Acheteur s\u2019engage \u00e0 les conserver en toute s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 ne pas les communiquer \u00e0 des tiers. En cas de perte, vol ou toute autre utilisation frauduleuse de son compte client, l\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 en informer imm\u00e9diatement le Vendeur. En outre, dans le cas o\u00f9 le Vendeur aurait des raisons de soup\u00e7onner
qu\u2019un tiers a viol\u00e9 le compte d\u2019un Acheteur, son mot de passe et\/ou son identifiant de connexion, le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier imm\u00e9diatement le compte concern\u00e9 et en informera l\u2019Acheteur par email ou par t\u00e9l\u00e9phone.
En cas de modification des informations communiqu\u00e9es pour la cr\u00e9ation de son compte, l\u2019Acheteur devra les mettre \u00e0 jour directement sur le Site.
Les emails sont envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de messagerie \u00e9lectronique renseign\u00e9e par l\u2019Acheteur. La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019erreur de saisie ou de non-r\u00e9ception du message confirmant l\u2019exp\u00e9dition ou la mise \u00e0 disposition de la Commande.<\/p>

6.2.2 S\u00e9lection du ou des Produit(s)
Pour passer Commande, l\u2019Acheteur peut s\u00e9lectionner un ou plusieurs Produit(s) de son choix parmi les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories propos\u00e9es (ex : nature, mod\u00e8le, couleur, taille, mati\u00e8re) et disponibles \u00e0 la vente sur le Site au jour de la consultation.
L\u2019Acheteur peut ajouter le Produit s\u00e9lectionn\u00e9 \u00e0 son panier en cliquant sur le bouton \u00ab Ajouter au panier \u00bb depuis la fiche Produit. Le panier situ\u00e9 en haut \u00e0 droite de l\u2019\u00e9cran informe l\u2019Acheteur qu\u2019il a pris en compte les s\u00e9lections en indiquant le nombre de produits qu\u2019il contient.
Tant que la Commande n\u2019est pas d\u00e9finitivement valid\u00e9e, l\u2019Acheteur peut consulter et acc\u00e9der \u00e0 son panier \u00e0 tout moment, le modifier et corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs dans les \u00e9l\u00e9ments saisis. Ce panier ne constitue pas en soi une Commande susceptible d\u2019engager le Vendeur. A ce stade du processus de Commande, le montant total TTC de la Commande contient uniquement le prix d\u00fb au titre des Produits s\u00e9lectionn\u00e9s, hors frais de livraison.
L\u2019Acheteur reconna\u00eet qu\u2019en cas d\u2019inactivit\u00e9 prolong\u00e9e lors de la connexion, il est possible que la s\u00e9lection des Produits choisis avant cette inactivit\u00e9 ne soit plus garantie.<\/p>

6.2.3 Validation de la Commande
D\u00e8s lors que l\u2019Acheteur a fini de s\u00e9lectionner le ou les Produit(s) qu\u2019il souhaite acqu\u00e9rir, il doit cliquer sur le bouton \u00ab Commander \u00bb. L\u2019Acheteur obtient alors un r\u00e9capitulatif de Commande, mentionnant notamment le prix total de la Commande en euros, incluant le co\u00fbt unitaire du ou des Produits et les frais de livraison le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Si le r\u00e9capitulatif de Commande lui convient, l\u2019Acheteur doit ensuite renseigner les \u00e9l\u00e9ments suivants (ou les confirmer s\u2019ils sont pr\u00e9remplis en cas de compte client) :
\u2022 ses coordonn\u00e9es (nom, pr\u00e9nom, t\u00e9l\u00e9phone, email) ;
\u2022 son choix de mode de livraison, les frais de livraison variant en fonction du mode de livraison et du lieu de livraison ;
\u2022 l\u2019adresse de livraison (situ\u00e9e obligatoirement dans le Territoire d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 1 des CGV) ;
\u2022 l\u2019adresse de facturation si elle est distincte de l\u2019adresse de livraison ;
\u2022 le mode de paiement s\u00e9lectionn\u00e9 :
L\u2019Acheteur garantit et est responsable de l\u2019exactitude et de l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations renseign\u00e9es.
L\u2019Acheteur peut modifier sa Commande et rectifier les \u00e9ventuelles erreurs \u00e0 tout moment avant le paiement de la Commande.<\/p>

6.2.4 Paiement
Avant de valider d\u00e9finitivement la Commande, l\u2019Acheteur doit accepter les CGV en vigueur sur le Site puis cliquer sur le bouton \u00ab Continuer vers le paiement \u00bb.
Sauf conditions sp\u00e9cifiques applicables en fonction du pays de destination, le paiement a lieu exclusivement en euros et s\u2019effectue au choix de l\u2019Acheteur :
\u2022 par carte bancaire (en choisissant le paiement par carte bancaire – r\u00e9seau CB, Visa, Eurocard\/Mastercard, l\u2019Acheteur est automatiquement redirig\u00e9 vers le site s\u00e9curis\u00e9 de paiement d\u00e9di\u00e9),
\u2022 ou via son compte Paypal,
\u2022 ou via son compte Shop Pay,
\u2022 ou via son compte Apple Pay,
\u2022 ou via son compte Klarna.
Si le paiement est accept\u00e9, l\u2019Acheteur verra appara\u00eetre automatiquement la page de validation de sa Commande sur le Site. En cas d\u2019\u00e9chec de r\u00e8glement apr\u00e8s cinq (5) tentatives, l\u2019Acheteur sera redirig\u00e9 sur le Site vers un \u00e9cran lui signifiant le refus de paiement \u00e0 l\u2019aide du moyen de paiement en question.
Le paiement a lieu en totalit\u00e9 et en un seul versement au terme du processus de Commande, sauf mention contraire.
L\u2019Acheteur est d\u00e9bit\u00e9 au moment de la confirmation de la Commande par le Vendeur.
L\u2019Acheteur ne pourra pas annuler sa Commande apr\u00e8s sa validation et son paiement.
En cas de r\u00e8glement par carte bancaire, l\u2019Acheteur garantit au Vendeur qu’il est le titulaire de la carte bancaire utilis\u00e9e pour le paiement de la Commande et que les nom et pr\u00e9nom figurant sur cette carte bancaire \u00e0 d\u00e9biter sont bien les siens. L\u2019Acheteur communique dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 sur Internet, le num\u00e9ro et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les num\u00e9ros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire. Ces donn\u00e9es sont automatiquement transmises en mode crypt\u00e9 pour \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es afin d’\u00e9viter les abus et les fraudes.
Toutefois, lors de chaque transaction, le Vendeur proc\u00e8de \u00e0 une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportements frauduleux. En cas d’alerte, certaines commandes pourraient \u00eatre bloqu\u00e9es. A ce titre, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de solliciter \u00e0 l’Acheteur l’envoi d’un justificatif d’identit\u00e9.
A d\u00e9faut de possibilit\u00e9 de v\u00e9rification par le Vendeur, l’Acheteur ou le Vendeur aura la possibilit\u00e9 d\u2019annuler la Commande.
Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de tout refus de proc\u00e9der \u00e0 une Commande bloqu\u00e9e pour suspicion de fraude.
De plus, dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre \u00e9metteur\u2026), le d\u00e9bit des sommes dues par l\u2019Acheteur s’av\u00e9rerait impossible, la Commande serait imm\u00e9diatement annul\u00e9e.<\/p>

6.2.5 Confirmation de la Commande par le Vendeur
A partir du moment o\u00f9 l\u2019Acheteur a valid\u00e9 sa Commande, le Vendeur accusera r\u00e9ception de celle-ci sans d\u00e9lai par email adress\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur.
Une fois le paiement confirm\u00e9 et d\u00fbment effectu\u00e9 par l\u2019Acheteur, une confirmation de Commande et de paiement sera adress\u00e9e \u00e0 l\u2019Acheteur par email. Cette confirmation de Commande et de paiement sera accompagn\u00e9e du num\u00e9ro de Commande, du montant total de la Commande, du d\u00e9tail des Produits command\u00e9s (nature, quantit\u00e9 et prix unitaire), des informations relatives au co\u00fbt et au
d\u00e9lai de livraison estim\u00e9.
La facture est disponible sur simple demande de l\u2019Acheteur au Service Client.
Il est convenu entre le Vendeur et l\u2019Acheteur que les emails feront foi entre les parties de m\u00eame que les syst\u00e8mes d\u2019enregistrement automatiques utilis\u00e9s sur le Site, notamment quant \u00e0 la nature et la date de la Commande.
Le Vendeur recommande \u00e0 l\u2019Acheteur de conserver la confirmation de Commande et de paiement re\u00e7ue sur support papier ou support informatique.
L\u2019Acheteur est inform\u00e9 que les courriels correspondant \u00e0 la confirmation de Commande et \u00e0 la confirmation de paiement sont envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse email renseign\u00e9e par l\u2019Acheteur au moment de la Commande. Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable en cas d\u2019erreur de saisie de l\u2019adresse email concern\u00e9e. A d\u00e9faut de r\u00e9ception de ces emails, il est recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur de v\u00e9rifier si
ceux-ci ne sont pas log\u00e9s dans les courriers ind\u00e9sirables.
En application de l’article L.213-1 du Code de la consommation, lorsqu’une Commande porte sur un montant \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 cent vingt (120) euros, le Vendeur conserve les \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 toute Commande pendant un d\u00e9lai de dix (10) ans \u00e0 compter de la date de livraison. Le Vendeur mettra \u00e0 disposition de l\u2019Acheteur ces \u00e9l\u00e9ments sur simple demande effectu\u00e9e aupr\u00e8s du Service Client \u00e0 l\u2019adresse contact@bintiparis.com.<\/p>

6.3 Cas de refus de Commandes
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler toute Commande en cas de motif l\u00e9gitime, notamment en cas de :
\u2022 Indisponibilit\u00e9 du Produit command\u00e9.
\u2022 Commandes pr\u00e9sentant un caract\u00e8re anormal, notamment en cas de quantit\u00e9 de Produits et\/ou de montant \u00e0 payer exc\u00e9dant les besoins moyens habituels ou normaux d’un consommateur ou d\u2019un foyer, en cas de flux de Commandes anormaux \u00e0 une m\u00eame adresse de facturation et\/ou de livraison, ou de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, en cas de Commande qui laisserait supposer qu\u2019une activit\u00e9 \u00e9conomique est r\u00e9alis\u00e9e par l’Acheteur en lien avec les Produits command\u00e9s.
\u2022 D\u00e9faut ou incident de paiement de l\u2019Acheteur, y compris \u00e0 l\u2019occasion de Commandes ant\u00e9rieures.
\u2022 Mauvaise foi de l\u2019Acheteur (ex : fraude ou tentative de fraude relative \u00e0 l\u2019utilisation du Site, litige existant avec cet Acheteur, coordonn\u00e9es bancaires suspectes).<\/p>

6.4 Cas des pr\u00e9-commandes
Certains Produits, sp\u00e9cialement signal\u00e9s sur le Site, pourront \u00eatre propos\u00e9s en \u00ab pr\u00e9-commande \u00bb.
Il est possible d\u2019inclure dans une m\u00eame s\u00e9lection, des Produits en pr\u00e9-commande et des Produits en stock.
Sous r\u00e9serve des conditions mentionn\u00e9es sur la page des Produits disponibles en pr\u00e9-commande (d\u00e9lais et modalit\u00e9s de livraison), les pr\u00e9-commandes seront soumises aux m\u00eames processus et conditions que ceux pr\u00e9vus pour une Commande.
En raison des al\u00e9as li\u00e9s \u00e0 la production des Produits, le Vendeur pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 annuler dans certains cas tout ou partie de la pr\u00e9-commande de l\u2019Acheteur. Dans ce cas, le Vendeur en informera l\u2019Acheteur sans tarder.<\/p>

ARTICLE 7 \u2013 MODALITES DE LIVRAISON<\/em><\/strong><\/p>

7.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
La livraison des Produits interviendra uniquement apr\u00e8s que le r\u00e8glement du montant total de la Commande aura \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 par le Vendeur, sauf accord contraire (ex : Klarna, PayPal\u2026).
Les informations concernant les modalit\u00e9s de livraison (frais de livraison, d\u00e9lai de livraison, mode de livraison) sont accessibles sur le Site et indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019Acheteur au moment de la passation de la Commande (depuis la page de validation du panier ainsi que sur la page r\u00e9capitulative de la Commande), jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tape du paiement de la Commande. Le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration des Produits sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 compter de leur livraison \u00e0 l\u2019Acheteur.<\/p>

7.2 Lieu de livraison
La livraison de la Commande s\u2019entend du transfert de la possession physique des Produits \u00e0 l\u2019Acheteur. Elle est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s la remise en main propre des Produits \u00e0 l\u2019Acheteur \u00e0 son domicile, renseign\u00e9 au moment de la Commande.
Il est rappel\u00e9 qu\u2019aucune livraison ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e en dehors du Territoire d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 1 des CGV, mais \u00e9galement, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, dans des agences de transit, des campus universitaires, des points relais, \u00e0 des bo\u00eetes postales ou \u00e0 des h\u00f4tels (autres que ceux figurant sur une liste pouvant \u00eatre obtenue sur simple demande au Service Client).<\/p>

7.3 Frais de livraison
Les prix des Produits s\u2019entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison factur\u00e9s en sus \u00e0 l\u2019Acheteur sont d\u00e9finis en fonction de la nature du Produit, la quantit\u00e9 de Produit(s) command\u00e9(s), le mode de livraison choisi par l\u2019Acheteur et le lieu de livraison.
Les frais de livraison comprennent le traitement, l’emballage, l’exp\u00e9dition, la livraison et le suivi de la Commande.<\/p>

7.4 D\u00e9lai de livraison
Le d\u00e9lai de livraison estim\u00e9 figure sur la fiche produit au moment de l\u2019achat et dans l\u2019email de confirmation de Commande. Il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9lai indicatif correspondant au d\u00e9lai moyen de livraison, susceptible de varier en fonction du lieu de livraison et\/ou du mode de livraison.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Vendeur informera l\u2019Acheteur par email des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es perturbant ou retardant la livraison et lui communiquera le nouveau d\u00e9lai de livraison pr\u00e9visible.
A d\u00e9faut d\u2019indication d\u2019un d\u00e9lai de livraison par le Vendeur, la livraison devra intervenir en tout \u00e9tat de cause au plus tard dans les trente (30) jours \u00e0 compter de la Commande, sous r\u00e9serve du paiement complet du prix par l\u2019Acheteur. A d\u00e9faut, l\u2019Acheteur pourra demander l\u2019annulation de sa Commande et la r\u00e9solution de la vente dans les conditions des articles L.216-6 et L.216-7 du Code
de la consommation. L\u2019Acheteur sera alors rembours\u00e9 au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de d\u00e9nonciation de la vente.<\/p>

7.5 Modes de livraison
Les Produits command\u00e9s par l\u2019Acheteur sont livr\u00e9s par le Vendeur ou le transporteur s\u00e9lectionn\u00e9 par celui-ci (DHL express pour la France) \u00e0 l\u2019adresse de livraison renseign\u00e9e par l\u2019Acheteur lors de la Commande.
\u2022 Livraison \u00e0 domicile :
A chaque Commande est attribu\u00e9 un num\u00e9ro de suivi. En se connectant sur son compte client sur le Site, l\u2019Acheteur dispose d\u2019un lien lui permettant de suivre l\u2019\u00e9tat d\u2019acheminement de son colis via le site du transporteur.
Le colis comportant les Produits command\u00e9s et pay\u00e9s est remis en main propre contre signature \u00e0 l\u2019Acheteur \u00e0 l\u2019adresse de livraison renseign\u00e9e lors de la Commande.
L\u2019Acheteur est inform\u00e9 par email et\/ou par sms de la prise en charge du colis par le transporteur ainsi que de la date de livraison.
En cas d\u2019absence, l\u2019Acheteur pourra choisir une nouvelle date de livraison, la mise \u00e0 disposition dans un point relais ou au bureau de poste \u00e0 proximit\u00e9.
Lorsqu’une livraison \u00e0 l’international (et plus particuli\u00e8rement dans un pays avec droits de douane) est refus\u00e9e par l\u2019Acheteur aupr\u00e8s du transporteur, pour quelque raison que ce soit, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de facturer les frais de retour \u00e0 l\u2019Acheteur ainsi que les frais de douane (pour le retour du Produit dans son pays d’origine). Le montant de ces frais sera directement d\u00e9duit lors du remboursement de la Commande.<\/p>

ARTICLE 8 \u2013 DROIT DE R\u00c9TRACTATION ET RETOURS DES PRODUITS<\/strong><\/em><\/p>

8.1 Exercice du droit de retour commercial mis en place volontairement par le Vendeur
Outre l\u2019exercice l\u00e9gal du droit de r\u00e9tractation ci-apr\u00e8s expos\u00e9, l\u2019Acheteur peut b\u00e9n\u00e9ficier de la politique de retour interne propos\u00e9e par le Vendeur pour effectuer un retour Produit. L\u2019Acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quinze (15) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Produits pour exercer son droit de retour commercial gr\u00e2ce \u00e0 une \u00e9tiquette de retour pr\u00e9-pay\u00e9e.
Les frais de ports initiaux resteront \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur.<\/p>

8.2 Droit de r\u00e9tractation
8.2.1 Exercice du droit de r\u00e9tractation
Alternativement au droit de retour commercial propos\u00e9es par le Vendeur, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-28 du Code de la consommation, l\u2019Acheteur b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement d\u2019un droit de r\u00e9tractation sur les Produits achet\u00e9s, sauf pour les Produits suivants :
\u2022 les Produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications de l\u2019Acheteur ou nettement personnalis\u00e9s ;
\u2022 les Produits descell\u00e9s par l\u2019Acheteur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-18, l\u2019Acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter du lendemain de la r\u00e9ception des Produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision. Si ce d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et d\u00e9finitive. Si l\u2019Acheteur a command\u00e9 plusieurs Produits lors d\u2019une seule Commande, ou que la livraison a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e en plusieurs parties, le d\u00e9lai de r\u00e9tractation ne commence \u00e0 courir que lorsque l\u2019Acheteur prendra possession du dernier Produit ou de la derni\u00e8re partie de la livraison.
L\u2019Acheteur doit notifier sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter au Service Client, par email \u00e0 l\u2019adresse :
contact@bintiparis.com, avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours :
\u2022 par l\u2019envoi du formulaire de r\u00e9tractation figurant \u00e0 la fin des pr\u00e9sentes CGV,
\u2022 ou par toute autre d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 exprimant clairement sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter.
Le simple renvoi de Produits par l\u2019Acheteur ou le refus de prendre livraison, sans notification pr\u00e9alable de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation, ne suffisent pas \u00e0 exprimer la volont\u00e9 de l\u2019Acheteur de se r\u00e9tracter.<\/p>

8.2.2 Retours dans le cadre du droit de r\u00e9tractation
Pour pouvoir exercer un retour de Produit, l\u2019Acheteur doit n\u00e9cessairement cr\u00e9er un compte-client sur le Site.
L\u2019Acheteur doit renvoyer le Produit au Vendeur au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation. Il est recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur de conserver toute preuve de ce retour.
Le retour est gratuit pour l\u2019Acheteur uniquement pour les livraisons en France m\u00e9tropolitaine. Dans ce cas, le Vendeur d\u00e9livre un bon de retour \u00e0 l\u2019Acheteur par email, \u00e0 imprimer et coller sur le colis.
L\u2019adresse postale \u00e0 laquelle doit \u00eatre renvoy\u00e9 le Produit figure sur le bon retour communiqu\u00e9 par le Vendeur.
En tout \u00e9tat de cause, l\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 retourner les Produits :
\u2022 \u00e9ligibles au droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 8.1 des CGV,
\u2022 dans leur conditionnement et emballage d\u2019origine, afin que le Produit soit prot\u00e9g\u00e9,
\u2022 dans leur parfait \u00e9tat d\u2019origine et ne pr\u00e9sentant aucune anomalie (salissure, d\u00e9t\u00e9rioration, rayure),
\u2022 complets et accompagn\u00e9s de tous les accessoires du Produit et les documents fournis
\u2022 non utilis\u00e9s, non port\u00e9s,
\u2022 non descell\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant,
\u2022 accompagn\u00e9s du bon de retour correspondant.
Le Vendeur v\u00e9rifiera \u00e0 r\u00e9ception si le Produit retourn\u00e9 remplit effectivement les conditions susmentionn\u00e9es. A d\u00e9faut, le Produit retourn\u00e9 ne sera pas rembours\u00e9 et pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur, sur demande, sous r\u00e9serve que ce dernier prenne en charge les frais d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>

8.2.3 Remboursement
Si le retour est valid\u00e9 par le Vendeur, ce dernier remboursera \u00e0 l\u2019Acheteur le prix du Produit concern\u00e9 :
\u2022 au plus tard dans les quatorze (14) jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il est inform\u00e9 de la d\u00e9cision de l\u2019Acheteur de se r\u00e9tracter, sous r\u00e9serve d\u2019avoir re\u00e7u le Produit concern\u00e9 dans ce d\u00e9lai,
\u2022 selon le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par l\u2019Acheteur lors de la Commande, sauf accord expr\u00e8s contraire de ce dernier et en tout \u00e9tat de cause sans frais suppl\u00e9mentaire.
Le Vendeur remboursera \u00e9galement les frais de livraison initiaux du Produit, toutefois :
\u2022 Si l\u2019Acheteur a express\u00e9ment choisi un mode de livraison plus co\u00fbteux que le mode de livraison standard propos\u00e9, ces frais suppl\u00e9mentaires ne seront pas rembours\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur.
\u2022 Si l\u2019Acheteur d\u00e9cide de renvoyer une partie des Produits command\u00e9s, les frais de livraison initiaux ne seront pas rembours\u00e9s d\u00e8s lors que le montant des frais de livraison est forfaitaire et ne d\u00e9pend pas du nombre de Produits command\u00e9s.
Le Produit retourn\u00e9 ne pourra en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9change. L\u2019Acheteur devra passer une nouvelle Commande.<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 9 \u2013 ANOMALIES CONSTATEES A RECEPTION<\/strong><\/em><\/p>

Le pr\u00e9sent article s\u2019applique sans pr\u00e9judice de la mise en oeuvre des garanties l\u00e9gales vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 10 des CGV.<\/p>

9.1 R\u00e9clamations
L\u2019Acheteur est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat apparent du colis et des Produits \u00e0 la livraison, et \u00e0 signaler dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la Commande toute anomalie constat\u00e9e sur le colis et\/ou les Produits au Service Client par email \u00e0 l\u2019adresse : contact@bintiparis.com, en indiquant le num\u00e9ro de Commande et en adressant toute preuve de l\u2019anomalie (ex : photographies).<\/p>

9.2 Retours
A compter de sa r\u00e9clamation aupr\u00e8s du Service Client, l\u2019Acheteur sera contact\u00e9 par le Service Client dans les meilleurs d\u00e9lais pour \u00e9changer sur la r\u00e9clamation. Une fois l\u2019anomalie confirm\u00e9e par le Service Client, ce dernier indiquera \u00e0 l\u2019Acheteur la proc\u00e9dure \u00e0 mettre en oeuvre.
Pour pouvoir exercer un retour de Produit, l\u2019Acheteur doit n\u00e9cessairement cr\u00e9er un compte-client sur le Site.<\/p>

Article 10 \u2013 GARANTIES L\u00c9GALES<\/em><\/strong><\/p>

Tous les Produits en vente sur le Site b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s, permettant \u00e0 l\u2019Acheteur de renvoyer les Produits d\u00e9fectueux ou non conformes sans frais, selon les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies ci-apr\u00e8s.<\/p>

10.1 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.217-3 du Code de la consommation, le Vendeur r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 du Produit, existants au moment de la d\u00e9livrance du Produit \u00e0 l\u2019Acheteur, qui apparaissent dans un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de celle-ci.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.217-4 du Code de la consommation :
\u00ab Le bien est conforme au contrat s’il r\u00e9pond notamment, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux crit\u00e8res suivants :
1\u00b0 Il correspond \u00e0 la description, au type, \u00e0 la quantit\u00e9 et \u00e0 la qualit\u00e9, notamment en ce qui concerne la fonctionnalit\u00e9, la compatibilit\u00e9, l’interop\u00e9rabilit\u00e9, ou toute autre caract\u00e9ristique pr\u00e9vues au contrat
2\u00b0 Il est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par le consommateur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accept\u00e9 ;
3\u00b0 Il est d\u00e9livr\u00e9 avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant \u00eatre fournis conform\u00e9ment au contrat ;
4\u00b0 Il est mis \u00e0 jour conform\u00e9ment au contrat. \u00bb
Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme non conformes les Produits correspondant \u00e0 ces crit\u00e8res :
\u2022 erreur sur le mod\u00e8le (ex : command\u00e9 sac rosa re\u00e7u sac coco)
\u2022 erreur sur la couleur (ex : command\u00e9 sac noir re\u00e7u sac bleu)
\u2022 probl\u00e8me de qualit\u00e9, sous-r\u00e9serve de l\u2019envoi de photographies et de la validation du Service Client.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.217-7 du Code de la consommation, les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 qui apparaissent dans un d\u00e9lai de vingt-quatre (24) mois \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du Produit sont, sauf preuve contraire, pr\u00e9sum\u00e9s exister au moment de la d\u00e9livrance, \u00e0 moins que cette pr\u00e9somption ne soit incompatible avec la nature du Produit ou du d\u00e9faut invoqu\u00e9.<\/p>

10.2 Garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1641 du Code civil, le Vendeur r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1648 alin\u00e9a 1er du Code civil, l\u2019Acheteur peut exercer l\u2019action r\u00e9sultant de la garantie des vices cach\u00e9s dans un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>

10.3 Modalit\u00e9s de mise en oeuvre des garanties l\u00e9gales
Lorsqu\u2019il agit en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, l\u2019Acheteur :
\u2022 b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir ;
\u2022 peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien (sauf si la mise en conformit\u00e9 sollicit\u00e9e est impossible ou entra\u00eene des co\u00fbts disproportionn\u00e9s, au titre de l’article L.217-12 du Code de la consommation) ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 la r\u00e9duction du prix ou \u00e0 la r\u00e9solution du contrat;
\u2022 est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l’existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la d\u00e9livrance du bien.
La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s’applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale \u00e9ventuellement consentie.
L\u2019Acheteur peut d\u00e9cider de mettre en oeuvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypoth\u00e8se, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1644 du Code civil.<\/p>

10.4 Cons\u00e9quences de la mise en oeuvre des garanties
A compter de sa r\u00e9clamation aupr\u00e8s du Service Client, l\u2019Acheteur sera contact\u00e9 par le Service Client dans les meilleurs d\u00e9lais pour \u00e9changer sur la r\u00e9clamation. Une fois l\u2019anomalie confirm\u00e9e par le
Service Client, ce dernier indiquera \u00e0 l\u2019Acheteur la proc\u00e9dure \u00e0 mettre en oeuvre.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.217-8 du Code de la consommation, en cas de mise en oeuvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le Vendeur s\u2019engage, dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux :
\u2022 \u00e0 la mise en conformit\u00e9 du Produit par r\u00e9paration ou par remplacement (selon le choix de l\u2019Acheteur),
\u2022 ou, si la mise en conformit\u00e9 s\u2019av\u00e8re impossible, \u00e0 la r\u00e9duction du prix ou \u00e0 la r\u00e9solution du contrat (remboursement du prix).
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code civil, en cas de mise en oeuvre de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s, le Vendeur s\u2019engage, selon le choix de l\u2019Acheteur, dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux :
\u2022 rembourser le prix si l\u2019Acheteur restitue le Produit,
\u2022 ou rembourser une partie du prix si l\u2019Acheteur d\u00e9cide de garder le Produit.<\/p>

10.5 Exclusions de garanties
Sont exclus des garanties les Produits modifi\u00e9s, r\u00e9par\u00e9s, int\u00e9gr\u00e9s ou ajout\u00e9s par l\u2019Acheteur ou endommag\u00e9s du fait d\u2019une mauvaise utilisation ou d\u2019un d\u00e9faut d\u2019entretien imputable exclusivement \u00e0 l\u2019Acheteur.<\/p>

ARTICLE 11 \u2013 LIMITATION DE RESPONSABILITE<\/em><\/strong><\/p>

11.1 Produits
Les Produits propos\u00e9s sur le Site sont conformes aux normes fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes en vigueur.
La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :
\u2022 Perte ou endommagement du Produit post\u00e9rieurement \u00e0 la livraison \u00e0 l\u2019Acheteur ;
\u2022 Usage anormal du Produit par l\u2019Acheteur ;
\u2022 D\u00e9faut d\u2019entretien du Produit ou entretien non conforme aux pr\u00e9conisations de l\u2019Acheteur ;
\u2022 Mauvaises conditions de conservation du Produit par l\u2019Acheteur ;
\u2022 Allergie \u00e0 des mati\u00e8res ou mat\u00e9riaux composant les Produits tels que mentionn\u00e9s dans la fiche Produit.<\/p>

11.2 Acc\u00e8s au Site
Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de rendre le Site inaccessible si n\u00e9cessaire, sans pr\u00e9avis, notamment en cas de mise \u00e0 jour ou maintenance n\u00e9cessaires ou de dysfonctionnement technique.
Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nements qui pourraient faire obstacle \u00e0 la continuit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s en tout ou partie au Site (interruption de l\u2019acc\u00e8s au Site, bugs, dysfonctionnement ou tout autre probl\u00e8me technique survenu sur le Site).
Le Vendeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages directs et indirects r\u00e9sultant de l\u2019utilisation et\/ou de l\u2019acc\u00e8s au Site (inaccessibilit\u00e9, pertes de donn\u00e9es, d\u00e9t\u00e9riorations, destructions ou virus informatiques, pannes). Il appartient \u00e0 tout Utilisateur se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels stock\u00e9s sur
son \u00e9quipement informatique contre toute atteinte. La connexion de tout Utilisateur du Site se fait sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>

ARTICLE 12 \u2013 FORCE MAJEURE<\/em><\/strong><\/p>

12.1 En cas de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure, emp\u00eachant ou retardant l\u2019ex\u00e9cution de la Commande ou des pr\u00e9sentes CGV, le Vendeur en informe l\u2019Acheteur dans les meilleurs d\u00e9lais par email et sera lib\u00e9r\u00e9 de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes CGV pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9v\u00e9nement de force majeure, sans indemnit\u00e9 quelconque \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019Acheteur.<\/p>

12.2 Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1218 du Code civil, est consid\u00e9r\u00e9 comme un cas de force majeure tout \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant au contr\u00f4le du Vendeur, l\u2019emp\u00eachant d\u2019ex\u00e9cuter la Commande, qui ne pouvait \u00eatre raisonnablement pr\u00e9vu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par des mesures appropri\u00e9es.<\/p>

ARTICLE 13 \u2013 R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/em><\/p>

LE VENDEUR CONSERVE LA PROPRI\u00c9T\u00c9 PLEINE ET ENTI\u00c8RE DU PRODUIT VENDU JUSQU’AU PARFAIT ENCAISSEMENT DU PRIX INT\u00c9GRAL, EN PRINCIPAL, FRAIS, TAXES ET CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES COMPRIS.<\/p>

ARTICLE 14 \u2013 PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/em><\/p>

La marque et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les illustrations, images, logotypes et \u00e9l\u00e9ments sonores, figurant sur les Produits et\/ou le Site du Vendeur, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient d\u00e9pos\u00e9s ou non, sont et demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, logotypes et \u00e9l\u00e9ments sonores, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable de du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de m\u00eame de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype, \u00e9l\u00e9ments sonores et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout signe distinctif destin\u00e9 \u00e0 former un logo composite. Il en ira de m\u00eame pour tous droits d’auteur, dessins et mod\u00e8les, brevets qui sont la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par t\u00e9l\u00e9chargement, reproduction, transmission ou repr\u00e9sentation \u00e0 d’autres fins que pour usage personnel et priv\u00e9 dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions pr\u00e9vues tant par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au titre, notamment, de la contrefa\u00e7on de droits d\u2019auteur,
de droit des marques, que par le Code civil en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 civile.
La cr\u00e9ation de liens hypertextes renvoyant vers l\u2019une quelconque des pages ou des \u00e9l\u00e9ments du Site ne peut \u00eatre faite qu’avec l\u2019autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable du Vendeur. Elle pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment. Les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou auxquels le Site pourrait renvoyer ne sont pas sous le contr\u00f4le du Vendeur, ce dernier d\u00e9cline par cons\u00e9quent toute
responsabilit\u00e9 concernant l’acc\u00e8s et le contenu \u00e0 ces sites.<\/p>

ARTICLE 15 \u2013 DONNEES PERSONNELLES<\/p>

15.1 En commandant un Produit sur le Site, l\u2019Acheteur accepte que le Vendeur collecte, utilise et traite les informations nominatives fournies (noms, date de naissance, adresse postale, adresse email, coordonn\u00e9es bancaires, mot de passe) n\u00e9cessaires afin d\u2019assurer la r\u00e9alisation, la gestion, le suivi, la livraison et la facturation de la Commande, dans le respect de la Loi Informatique et
Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et du R\u00e8glement europ\u00e9en G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es n\u00b02016-679 dit \u00ab RGPD \u00bb.<\/p>

15.2 Les finalit\u00e9s et conditions dans lesquelles le Vendeur collecte et traite les donn\u00e9es personnelles sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es personnelles \u00bb et dans la \u00ab Politique de Cookies \u00bb du Vendeur accessibles sur le Site.<\/p>

15.3 Tout Acheteur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019information, d\u2019acc\u00e8s, d\u2019opposition, de rectification, d\u2019effacement, de limitation du traitement, de suppression et d\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des informations nominatives le concernant qu\u2019il communique dans le cadre de toute Commande qu\u2019il peut exercer en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@bintiparis.com<\/p>

ARTICLE 16 \u2013 DROIT APPLICABLE \u2013 M\u00c9DIATION \u2013 LITIGE<\/strong><\/em><\/p>

16.1 Toute Commande pass\u00e9e sur le Site et les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais, sous r\u00e9serve des dispositions imp\u00e9ratives et protectrices des consommateurs pr\u00e9vues par la loi du pays de destination.<\/p>

16.2 En cas de litige relatif \u00e0 une Commande de Produits sur le Site ou \u00e0 l\u2019application et\/ou l\u2019interpr\u00e9tation des CGV, l\u2019Acheteur peut formuler une r\u00e9clamation \u00e9crite au Service Client par email \u00e0 l\u2019adresse : contact@bintiparis.com.<\/p>

16.3 A d\u00e9faut de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable avec le Service Client du Vendeur, l\u2019Acheteur a la possibilit\u00e9 de recourir gratuitement \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation en vue de r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable le litige l\u2019opposant au Vendeur, au plus tard dans un d\u00e9lai sup\u00e9rieur d\u2019un (1) an \u00e0 compter de sa r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s du Vendeur conform\u00e9ment aux conditions pr\u00e9vues aux articles L.612-1 et suivants et
R.612-1 et suivants du Code de la consommation.
L\u2019Acheteur peut \u00e9galement pr\u00e9senter ses r\u00e9clamations sur la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement des litiges mise en ligne par la Commission Europ\u00e9enne, accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante :
https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/, en particulier en cas de litige transfrontalier.
En cas de recours \u00e0 la m\u00e9diation, chaque partie est libre d\u2019accepter ou de refuser la solution propos\u00e9e par le m\u00e9diateur<\/p>

16.4 A d\u00e9faut de solution amiable ou de recours \u00e0 la m\u00e9diation, l\u2019Acheteur dispose de la facult\u00e9 de saisir le tribunal comp\u00e9tent en application des r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le Code de proc\u00e9dure civile et le Code de la consommation.<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 17 \u2013 SERVICE CLIENT<\/strong><\/em><\/p>

Pour toute information, question, conseil ou r\u00e9clamation sur les CGV ou les Produits, l\u2019Acheteur devra s\u2019adresser au Service Client du Vendeur :
\u2022 Via le formulaire \u00ab Contact \u00bb accessible sur le Site
\u2022 Ou par email \u00e0 l\u2019adresse : contact@bintiparis.com
\u2022 Ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse :\u00a0<\/p>

BINTI
Service Client
11, Boulevard Stanislas Girardin
76140 Le Petit-Quevilly
Formulaire de r\u00e9tractation
Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat, \u00e0 l\u2019attention du Service Client par email \u00e0 l\u2019adresse contact@bintiparis.com ou bien \u00e0 l\u2019adresse suivante :
BINTI
Service Client
11, boulevard Stanislas Girardin
76140 Le Petit-Quevilly
***
A l\u2019attention du Service Client de BINTI :
Je vous notifie par la pr\u00e9sente, ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du produit ci dessous :
\u2022 Produit :
\u2022 N\u00b0 de Commande :
\u2022 Date de Commande :
\u2022 Date de r\u00e9ception de la Commande :
\u2022 Nom de l\u2019Acheteur :
\u2022 Adresse de l\u2019Acheteur :
\u2022 Signature de l\u2019Acheteur (uniquement en cas de notification du formulaire sur papier)
\u2022 Date :
Si vous avez la moindre question relative \u00e0 nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne, veuillez contacter : contact@bintiparis.com<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes BINTI Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 17 Juin 2024 Vente en ligne – Services \u00e0 distance ARTICLE 1 \u2013 DEFINITIONSAcheteur(s) : d\u00e9signe tout Utilisateur du Site ayant la qualit\u00e9 de consommateur au sens du droit de la consommation (c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 toute personne physique agissant \u00e0 des fins […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-11707","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\ncgv - BINTI<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez BINTI, maison de maroquinerie alliant artisanat ancestral et \u00e9l\u00e9gance parisienne. 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